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Décisions des tribunaux
I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Article 57
Versions de la disposition
57. Le Conseil d’administration fixe une indemnité de départ pour le président, laquelle est versée à la fin de son mandat s’il ne se porte pas candidat à l’élection qui suit ce mandat ou s’il n’est pas réélu.
En cas de démission du président en cours de mandat pour des raisons familiales sérieuses ou en raison d’un problème de santé important affectant un membre de sa famille ou lui-même, le Conseil d’administration peut autoriser le versement d’une indemnité de départ, laquelle est fixée en tenant compte notamment du nombre de mois consécutifs pendant lesquels le président a exercé ses fonctions.
En vig.: 2023-01-19
57. Le Conseil d’administration fixe une indemnité de départ pour le président, laquelle est versée à la fin de son mandat s’il ne se porte pas candidat à l’élection qui suit ce mandat ou s’il n’est pas réélu.
En cas de démission du président en cours de mandat pour des raisons familiales sérieuses ou en raison d’un problème de santé important affectant un membre de sa famille ou lui-même, le Conseil d’administration peut autoriser le versement d’une indemnité de départ, laquelle est fixée en tenant compte notamment du nombre de mois consécutifs pendant lesquels le président a exercé ses fonctions.
